APERÇU

Ce site internet est exploité par Manon Mode. Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Manon Mode. Notre site internet, ainsi que l’ensemble des informations, produits, services et outils qui y sont proposés, est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que de toutes les autres politiques et mentions publiées sur notre site.

En utilisant notre site internet, en créant un compte client, en vous inscrivant à nos communications ou en passant une commande, vous utilisez nos services et acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet, notamment aux visiteurs, clients, titulaires d’un compte client et à toute personne utilisant notre site ou nos services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d’utiliser notre site internet. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez les conditions mises à jour.

Notre boutique en ligne fonctionne sur la plateforme Shopify Inc., qui fournit l’infrastructure nécessaire à la vente en ligne de nos produits.

Conclusion du contrat

Passation d’une commande

Lorsque vous passez une commande sur notre site internet, vous nous soumettez une offre d’achat portant sur les produits figurant dans votre panier.

Confirmation de la commande

Après avoir passé votre commande, vous pouvez recevoir un e-mail confirmant que nous l’avons bien reçue. Cet e-mail constitue uniquement un accusé de réception de votre commande et ne signifie pas encore que celle-ci a été acceptée.

Acceptation de la commande

Le contrat entre le client et Manon Mode n’est conclu qu’au moment où nous acceptons votre commande, généralement par l’envoi d’une confirmation d’expédition ou d’une autre notification confirmant son acceptation.

Refus ou annulation d’une commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande avant son acceptation notamment si :

• le produit n’est pas disponible ;
• une erreur figure dans la description ou le prix du produit ;
• nous soupçonnons une fraude ou une activité non autorisée ;
• la commande présente des signes laissant penser à une revente ;
• la livraison à l’adresse indiquée est impossible.

Si nous annulons une commande après réception du paiement, nous vous rembourserons le montant payé.

Aucune disposition de cette section ne porte atteinte à vos droits légaux.

1. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En utilisant notre site internet, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité conformément à la législation de votre pays de résidence ou avoir autorisé une personne mineure à utiliser le site sous votre surveillance.

Vous ne devez pas utiliser nos produits, notre site internet ou nos services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

Il est interdit d’utiliser notre site d’une manière contraire à la législation applicable, notamment aux règles relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs, à la vie privée ou à la cybersécurité.

Il est également interdit de télécharger, transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre accès à nos services.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, à tout moment, pour des motifs légitimes.

Vous comprenez que les informations que vous transmettez par l’intermédiaire de notre site, à l’exception des données relatives aux cartes de paiement, peuvent transiter par différents réseaux et être adaptées aux exigences techniques des systèmes connectés.

Les données relatives aux cartes de paiement sont chiffrées lors de leur transmission et traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site ou nos services sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

3. Informations disponibles sur notre site

Nous faisons notre maximum pour que les informations publiées sur notre site soient exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations seront toujours complètes, actuelles ou exemptes d’erreurs.

Les informations présentes sur notre site sont fournies à titre général et ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision lorsque des informations plus détaillées ou actualisées sont nécessaires.

Certaines informations peuvent correspondre à des contenus plus anciens publiés uniquement à titre de référence.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment, sauf disposition légale contraire.

4. Modifications des produits, services et prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre temporairement ou interrompre à tout moment une partie de notre offre, de notre site internet ou de nos services.

Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications de prix, de la disponibilité des produits ou des fonctionnalités du site, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

5. Produits et services

Certains produits sont disponibles exclusivement par l’intermédiaire de notre boutique en ligne et peuvent être proposés en quantités limitées.

Tous les produits sont soumis à notre Politique de retours et de remboursements, ainsi qu’aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Nous faisons notre maximum pour que les couleurs, images, tailles et descriptions de nos produits correspondent aussi fidèlement que possible à la réalité. Toutefois, leur apparence peut varier en fonction des réglages de votre écran, de votre appareil ou de l’éclairage.

Nous pouvons modifier les descriptions des produits, les prix, les promotions et leur disponibilité à tout moment sans préavis.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous réservons le droit de limiter la vente de certains produits ou services ainsi que la quantité de produits pouvant être commandée par un même client ou dans une même commande.

Nous nous réservons également le droit de cesser de proposer un produit à tout moment.

Aucune disposition de cette section n’affecte vos droits légaux lorsqu’un produit est endommagé, incorrect ou ne correspond pas à sa description.

6. Informations de facturation et compte client

Lorsque vous passez une commande ou créez un compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre adresse de facturation ;
• votre adresse de livraison ;
• votre numéro de téléphone ;
• vos informations de paiement lorsque celles-ci sont nécessaires.

Vous acceptez également de maintenir vos informations à jour afin que nous puissions traiter correctement vos commandes et vous contacter si nécessaire.

Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler une commande si nous avons des raisons légitimes de soupçonner une fraude, des informations incorrectes, une utilisation non autorisée ou toute autre violation des présentes Conditions générales de vente.

Si nous modifions ou annulons votre commande, nous vous en informerons à l’aide des coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande.

Pour plus d’informations concernant les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retours et de remboursements.

7. Outils de tiers

Notre site peut donner accès à des outils, applications ou services fournis par des tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas sous notre contrôle.

Ces outils sont mis à votre disposition sans garantie particulière quant à leur disponibilité ou à leur fonctionnement.

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, du contenu ou de la sécurité des services de tiers, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

L’utilisation de ces services relève de la responsabilité de l’utilisateur et peut être soumise aux conditions supplémentaires du prestataire concerné.

Nous pourrons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services qui seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente.

8. Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet, des services de paiement, des pages de suivi de colis, des réseaux sociaux ou d’autres services externes.

Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques, de leur sécurité ou de leur fonctionnement.

Lorsque vous utilisez les services d’un tiers ou effectuez un achat sur son site, les conditions générales et politiques propres à ce tiers s’appliquent.

Toute question ou réclamation relative aux services d’un tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.

9. Commentaires, avis et autres contenus des utilisateurs

Si vous nous transmettez des commentaires, avis, suggestions, idées, photographies ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser à des fins commerciales, notamment pour améliorer nos services, présenter nos produits ou mener des activités marketing.

Nous ne sommes pas tenus :

• de conserver ces contenus de manière confidentielle ;
• de verser une rémunération pour leur utilisation ;
• de répondre à chaque contenu reçu.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illégal, offensant, trompeur, nuisible ou autrement inapproprié.

En nous transmettant un contenu, vous confirmez qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et que les informations fournies sont véridiques et licites.

Il est interdit de transmettre des contenus contenant des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous nous transmettez.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles que vous nous transmettez par l’intermédiaire de notre site est régi par notre Politique de confidentialité.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, passez une commande ou communiquez avec nous.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations publiées sur notre site contiennent des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. Celles-ci peuvent notamment concerner les descriptions des produits, les photographies, les tailles, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations, de modifier certaines données ou d’annuler une commande si nous constatons que des informations incorrectes ont été publiées, y compris après la passation de la commande.

Sauf lorsque la législation applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de compléter en permanence l’ensemble des informations publiées sur notre site.

Aucune disposition de cette section n’affecte vos droits légaux.

12. Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser notre site, nos services ou nos contenus :

• à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• pour encourager des activités illégales ;
• en violation de la législation applicable ;
• en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers ;
• pour harceler, insulter, diffamer, discriminer ou porter préjudice à autrui ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour diffuser des virus ou d’autres logiciels malveillants ;
• pour collecter ou utiliser abusivement les données personnelles d’autres personnes ;
• pour envoyer des communications indésirables ou exercer des activités similaires ;
• à des fins immorales ou inappropriées ;
• pour compromettre la sécurité du site ou des services associés ;
• pour détourner ou utiliser abusivement les fonctionnalités de paiement, de compte client ou toute autre fonctionnalité du site.

Si nous constatons une violation de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à notre site ou à nos services.

13. Garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que nos services seront toujours ininterrompus, disponibles dans les délais prévus, totalement sécurisés ou exempts d’erreurs.

Vous utilisez notre site internet et nos services sous votre propre responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de revenus ou de toute autre perte indirecte résultant de l’utilisation de notre site, de nos services ou des produits achetés.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas :

• de décès ou de dommages corporels causés par une négligence ;
• de fraude ou de déclaration intentionnellement trompeuse ;
• de responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
• d’atteinte aux droits légaux des consommateurs.

14. Indemnisation

Vous acceptez, dans les limites autorisées par la législation applicable, de garantir Manon Mode, ainsi que ses employés, collaborateurs, partenaires commerciaux et prestataires de services, contre toute réclamation, perte, dépense ou responsabilité résultant :

• d’une violation des présentes Conditions générales de vente ;
• d’une utilisation abusive du site ou de nos services ;
• d’une violation de la législation applicable ;
• d’une atteinte aux droits de tiers.

Cette disposition s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la législation applicable.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, si nécessaire, écartée.

Les autres dispositions resteront pleinement applicables et ne seront pas affectées par l’invalidité d’une disposition particulière.

16. Résiliation

Les présentes Conditions générales de vente restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez cesser d’utiliser notre site à tout moment. Si la création d’un compte client est proposée, vous pouvez également demander la fermeture de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer temporairement ou définitivement votre accès à nos services si nous constatons une violation des présentes Conditions générales de vente ou une utilisation illégale de notre site.

Tous les droits, obligations et responsabilités nés avant la résiliation des présentes Conditions générales de vente restent applicables après la cessation de l’utilisation de nos services.

17. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que nos politiques et toutes les mentions publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Manon Mode concernant l’utilisation de notre site internet et de nos services.

Elles remplacent toutes les versions, conventions, communications ou discussions antérieures portant sur le même objet.

Le fait de ne pas exercer à un moment donné un droit prévu par les présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que tout accord distinct relatif à nos services sont interprétés et appliqués conformément à la législation applicable.

Nous nous efforcerons de résoudre tout éventuel litige à l’amiable et de manière satisfaisante pour les deux parties.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément à la législation applicable.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives de la législation applicable.

19. Modifications des présentes Conditions générales de vente

La version la plus récente des présentes Conditions générales de vente est toujours disponible sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou compléter les présentes Conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site internet.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant à utiliser notre site internet ou nos services après la publication des modifications, vous confirmez accepter les Conditions générales de vente mises à jour.

20. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

Nom de la boutique : Manon Mode

E-mail : info@manonmode.com